mercredi 8 juillet 2009

Fichage banque de France : définitions

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En France, un système de fichage détenu par la Banque de France est mis à jours pour assurer que les opérations bancaires octroyer par les banques de France passent en toutes sécurité contre les problèmes des incidents de paiement (émission des chèques sans provisions), des interdictions bancaires, des paiements refuser (manques de provisions), la fermeture des comptes et les situations de surendettement, ce fichage à la banque de France on l’appelle Fiché banque de France.

Le fichage à la banque de France est détenue par une multitude de fichiers dont les plus importants sont :

  • le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : ce fichier est gérer par la banque de France et alimenté par les autre banques de France et les organismes de crédit pour que les personnes qui sont en situation de surendettement et qui ont des problèmes de remboursement de leurs dettes à leurs banques sont fiché à la banque de France dont ce fichier (le FICP) , on appelle aussi ce fichage : « fichage FICP ».
  • fichier central des chèques (FCC) : créer par la banque de France en 1955 pour le fichage les personnes qui ont déposer des chèques sans provision, afin que les chèques et les cartes de paiement reste des moyens de payement contrôler et sécuriser, on appelle aussi ce fichage : « fichage FCC ».
  • le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) : un moyen de contrôle octroyer par la banque de France aux différentes banques en France pour le fichage des entreprises qui ont bénéficiés des financements de leurs crédits. Ce fichage FIBEN permet à la banque de France de gérer et limité les risques lié au crédit bancaires.
Alors, si vous êtes en situation de fichage à la banque de France c'est-à-dire fiché Banque de France, vous avez tous les droits de connaître les informations concernant ce fichage.

Fichage banque de france comment savoir

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Vous voudriez avoir un crédit, mais votre demande à été refusée par votre banque. Vous pensez que vous êtes fiché à la banque de France, dans la plupart des cas en appelle cette situation : fichage à la banque de France.

Afin de vous aidez à savoir si vous êtes fiché à la banque de France ou pas et si votre fichage à la banque de France est la cause du refus de votre crédit, on va essayer de vous aidez à bien comprendre la cause de votre situation de fichage à la banque de France et de vous aidez à s’en sortir en vous expliquant les démarches à suivre.

Pour vous orientez à mieux comprendre votre situation de fichage à la banque de France, on va vous expliquez les démarches que peuvent prendre votre demande de crédit qui est la cause de votre fichage à la banque de France : « Lors de votre demande de crédit, la banque ou bien l’organisme de crédit, consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui est géré par la banque de France et vérifie si vous êtes inscrit « fiché à la banque de France » ou non. Dans le cas où vous êtes fiché à la banque de France, votre banque va refusé automatiquement votre demande de crédit. »

  • Alors dans le cas où vous êtes en situation de fichage à la banque de France :
Nous vous conseillons de voire la banque ou l’organisme qui est à l’origine de votre fichage à la banque de France et d’essayer de comprendre et demander la cause de votre inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), si vous n’êtes pas satisfais des explications ou motifs donnés par votre banque, alors dans ce cas vous pourriez envoyer une lettre de réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sise au « 21 rue Saint Guillaume - 75340 PARIS Cedex 07 », en lui transmettant tout document utile, afin qu’elle puisse vérifier les condition de votre inscription au FICP, le cas échéant, auprès de l’organisme qui vous a fiché à la banque de France.

  • Dans le cas où vous n’êtes pas fiché à la banque de France mais votre banque prétend que vous l’êtes.
Ca peut que votre banque dans ce cas n’a pas tord, si votre defichage à la banque de France du FICP est très récent, il se peut que la banque de France effectue immédiatement les radiations du FICP une fois que la banque ou l’organisme de crédit lui signale la mainlevée, alors que les mises à jours apportées au FICP qui est consultée par les autres banques et organismes de crédits peut avoir un retard d’un mois. Dans ce cas nous vous conseillons de demander à votre banque de s’assurer que vous n’êtes plus fiché à la banque de France tout simplement par la consultation directement de votre banque au FICP.

Fichage banque de france juridique

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Vous aimeriez avoirs des informations sur votre fichage à la banque de France, alors sachez que vous en avez le droit de demander à votre banque de vous communiqués ces informations concernant ce fichage.

A partir des articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accès de recourir aux informations concernant votre fichage à la banque de France, seulement par l’envoie d’une demande écrite accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à votre banque.
Votre banque ou votre organisme de crédit doit vous donner de ça part une copie de votre fichage à la banque de France, sans qu’il soit tenue de vous expliquer les causes du refus de vous donner un crédit.

Vous pourriez savoirs vous-même à partir des informations que vous avez tenue sur votre fichage si le refus de crédit est du au fichage si vous êtes reconnue comme fiché à la banque de France.

Par contre vous pourriez aussi demandé à votre banque ou organisme de crédit de vous donner des renseignement sur le score qui vous a été attribuer lors du refus de votre demande de crédit.

Afin de vous aidez à établir votre demande de fichage à la banque de France, veuillez vous référenciez à ce modèle de lettre :

Madame, Monsieur

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant figurent dans vos fichiers et, dans l’affirmative, me faire parvenir une copie de l’ensemble de ces informations, y compris celles enregistrées dans les zones « bloc-notes » ou « commentaires ».

En outre, je vous rappelle que la délibération de la CNIL n° 88-083 du 5 juillet 1988 portant recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit précise que « lorsqu'un établissement de crédit tient compte, pour refuser un crédit, de la présence d'informations relatives au demandeur dans un fichier commun recensant des incidents de paiement, il communique à tout requérant la nature et l'origine de ces informations ». Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir m'apporter des précisions sur la nature du fichier d'incidents dans lequel je figurerais.
Vous voudrez bien, enfin, m’indiquer le score qui m’a été attribué lors de la demande de crédit que j’ai effectuée auprès de vos services le ../../….

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


P. J. : photocopie d’une pièce d’identité


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